1. Parties contractantes, application et ordre de priorité
1.1 Les présentes Conditions générales d’achat s’appliquent aux contrats conclus par F&K Maschinenbau GmbH & Co. KG, Bunsenstraße 9-11, 51145 Köln, Allemagne, inscrite au registre du tribunal local de Cologne sous le numéro HRA 29365 (ci-après « F&K » ou « nous »), en qualité de donneur d’ordre, avec des professionnels au sens du § 14 du Code civil allemand (BGB), des personnes morales de droit public et des patrimoines spéciaux de droit public (ci-après le « fournisseur »). F&K est seule partie contractante. La désignation KILIC Gruppe ne crée aucune partie contractante supplémentaire.
1.2 Ces conditions couvrent l’achat de marchandises, de composants, de sous-ensembles, d’outils et de dispositifs ainsi que de prestations de fabrication, de développement, de montage, de maintenance et d’autres prestations techniques. La qualification juridique et les dispositions légales applicables dépendent du contenu de la prestation effectivement convenue. Ces conditions ne s’appliquent pas aux relations de travail ni aux contrats de location.
1.3 La présente version AEB-2026-10-27-R4 s’applique dans la mesure où elle est valablement incorporée au contrat concerné. À cette fin, nous faisons référence à cette version dans notre commande ou dans un accord-cadre et la mettons intégralement à la disposition du fournisseur avant la conclusion du contrat. Sous réserve des conditions légales, un accord peut également résulter d’un comportement manifestant le consentement ; le silence seul ne vaut pas acceptation au titre des présentes conditions. La publication sur un site internet, une candidature en tant que fournisseur ou une simple confirmation de lecture ne crée pas, à elle seule, d’engagement contractuel. Les nouvelles versions ne modifient pas les contrats existants sans nouvel accord. Nos conditions de vente et de prestations destinées aux clients ne s’appliquent pas à nos achats.
1.4 Les dispositions impératives et les accords individuels prévalent. Viennent ensuite les conditions de prestation, de qualité et de droits expressément convenues pour la commande, qui prévalent sur les présentes conditions d’achat pour les questions qu’elles régissent. Un Code de conduite des fournisseurs valablement convenu complète ces conditions quant aux obligations de comportement qu’il prévoit ; en cas de contradiction, les présentes conditions d’achat prévalent, sauf disposition contraire dans un accord individuel ou propre à la commande. Nous nous opposons aux conditions générales divergentes ou complémentaires du fournisseur. Elles ne s’appliquent que dans la mesure où nous consentons à leur application. Il en va de même des conditions juridiques divergentes figurant dans les confirmations de commande, fiches techniques, documents techniques ou bons de livraison. À des fins de preuve, le consentement devrait être consigné sous forme textuelle. La réception sans réserve de fournitures ou de prestations ainsi que les paiements ne valent pas, à eux seuls, consentement. Les règles légales applicables en cas de conflit entre conditions générales restent inchangées.
2. Commande, conclusion du contrat et modifications
2.1 À des fins de preuve, les commandes et confirmations de commande devraient être établies sous forme textuelle, notamment par courriel. Les accords individuels, y compris oraux, ainsi que les exigences légales de forme restent réservés. Une demande de renseignements, un agrément de fournisseur, une planification de chiffre d’affaires ou une prévision de besoins non contraignante ne crée pas encore d’obligation d’achat.
2.2 Le contrat est conclu par des déclarations concordantes. Dans sa confirmation de commande, le fournisseur signale expressément toute divergence par rapport à notre commande ; ces divergences nécessitent notre consentement. Selon les présentes conditions, le silence ne vaut pas acceptation. Un délai d’acceptation contraignant ne s’applique que s’il est indiqué dans la commande ou convenu autrement.
2.3 Les quantités, versions de plans, matériaux, procédés de fabrication, caractéristiques à contrôler, sites et échéances convenus ne doivent pas être modifiés sans notre consentement préalable si la modification peut affecter les caractéristiques convenues, la qualité, la traçabilité ou la capacité de livraison. À des fins de preuve, le consentement devrait être donné sous forme textuelle ; les accords individuels restent prioritaires. Les conséquences sur les coûts et les délais doivent être communiquées et convenues avant la mise en œuvre. Les droits légaux de modification et d’adaptation sont préservés.
2.4 Si le fournisseur identifie des ambiguïtés, erreurs ou risques techniques décelables dans nos spécifications, il nous en informe en temps utile avant l’exécution de la prestation concernée. Il ne met pas en œuvre des instructions douteuses sans clarification. Sa responsabilité dépend de l’étendue de la prestation prise en charge ; cette obligation n’exige pas une reconception complète qui n’a pas été commandée.
3. Caractéristiques, qualité et documentation
3.1 Le fournisseur doit fournir la quantité, les caractéristiques, la fonction, la qualité et la documentation convenues ainsi que les propriétés légalement dues. Font notamment foi les spécifications, plans avec leur indice de révision, matériaux, tolérances, surfaces, caractéristiques à contrôler et conditions d’utilisation mentionnés dans la commande. Les exigences contraignantes des clients communiquées par F&K font partie de la commande dans la mesure où elles sont expressément incorporées.
3.2 Les exigences légales de sécurité et de conformité doivent être respectées pour l’objet de la livraison convenu et les marchés de destination communiqués au fournisseur. Les responsabilités du fabricant, de l’intégrateur et de l’exploitant sont réparties selon l’étendue des prestations ; les obligations légales impératives demeurent. Des certificats ou agréments sectoriels ne sont dus que s’ils sont légalement requis ou expressément convenus.
3.3 Les contrôles convenus doivent être réalisés et documentés de manière traçable. Les certificats matière, rapports de contrôle, documents de conformité, informations d’utilisation et de maintenance ainsi que les données de traçabilité sont fournis dans l’étendue légalement requise et convenue et rattachés sans ambiguïté à la commande, à la version des plans ainsi qu’aux pièces ou lots concernés. Lorsque la commande l’exige, ces documents comprennent notamment les certificats de réception selon EN 10204, les rapports de contrôle dimensionnel et les justificatifs des procédés de soudage, de traitement thermique ou de revêtement. Ces documents dus font partie de la prestation. Leur absence ne permet de retenir des paiements que dans les limites légales et dans une mesure proportionnée conformément à la clause 4.4. La durée de conservation et l’accessibilité de justificatifs supplémentaires propres à la commande sont fixées dans la commande ou dans un accord qualité distinct.
3.4 Les pièces non conformes, écarts et soupçons de confusion ou de contrefaçon doivent être signalés avant la livraison. Une livraison présentant un écart nécessite une autorisation expresse visant cet écart précis. L’approbation d’un échantillon, d’un plan ou d’un procédé ne décharge pas le fournisseur de sa responsabilité quant à l’exécution conforme au contrat.
4. Prix, factures et paiement
4.1 Les prix convenus s’appliquent à l’étendue de prestation définie. Sauf accord contraire, ils comprennent l’emballage nécessaire, la documentation due et le transport jusqu’au lieu de livraison convenu ; la TVA légalement due est indiquée séparément. Les prestations supplémentaires et surcoûts nécessitent un accord, sauf droit légal à rémunération.
4.2 Les factures doivent contenir les mentions légalement requises et permettre un rattachement non équivoque à la commande, à la livraison ou à la prestation. Les formats de facturation électronique convenus et les exigences légales doivent être respectés. Nous signalons toute contestation d’une facture sans retard injustifié. Les divergences purement formelles qui ne compromettent pas substantiellement le rattachement et la vérification sur le fond ne reportent pas le point de départ du délai de paiement.
4.3 Sauf autre délai de paiement convenu, nous payons dans les 30 jours calendaires suivant la réception d’une facture vérifiable et l’exécution de la livraison ou de la prestation facturée. Pour les prestations relevant d’un contrat d’entreprise qui nécessitent une réception, le délai ne commence pas avant la réception ou un effet légal équivalent. Les avances et acomptes convenus ainsi que les droits légaux à acompte sont soumis à leurs conditions respectives ; ils ne sont pas systématiquement différés jusqu’à l’achèvement de la totalité de la commande. Les règles impératives d’exigibilité restent réservées.
4.4 Les moyens de défense et droits de compensation ou de rétention fondés restent ouverts aux deux parties dans les limites légales. En raison de défauts, nous ne retenons qu’un montant proportionné selon les critères légaux. Les montants non contestés qui ne sont pas couverts par un droit de rétention fondé sont payés dans les délais. Le paiement ne constitue à lui seul ni une réception ni une renonciation aux droits au titre des défauts ou à d’autres droits. En cas de retard de paiement, les conséquences légales s’appliquent.
5. Délais, livraison et transfert des risques
5.1 Les dates de livraison et de prestation convenues sont contraignantes. Le fournisseur signale sans retard injustifié les retards prévisibles en précisant leur cause, leur durée probable et les mesures correctives envisagées. Ce signalement ne modifie pas automatiquement la date convenue et ne remplace pas un accord modificatif nécessaire.
5.2 Le lieu de livraison, le destinataire et les instructions d’expédition convenues résultent de la commande. Une clause Incoterms ne s’applique que si elle est convenue avec un lieu désigné et une version applicable. Les livraisons anticipées, quantités excédentaires et livraisons partielles non convenues doivent faire l’objet d’une concertation préalable. Les droits légaux en cas d’exécution seulement partielle restent réservés.
5.3 Sauf clause de livraison contraire, le fournisseur supporte le risque de perte ou de détérioration fortuite jusqu’à la remise au lieu de livraison convenu. Pour les prestations relevant d’un contrat d’entreprise qui nécessitent une réception, le transfert des risques intervient selon les règles de la réception ou d’un effet légal équivalent. Les règles légales applicables lorsque le créancier tarde à accepter la prestation restent réservées.
5.4 En cas de retard ou d’autres perturbations de l’exécution, nous disposons des droits légaux sous leurs conditions respectives. Les mises en demeure ou délais supplémentaires nécessaires sont respectés. Les surcoûts d’un approvisionnement de remplacement sont indemnisables dans l’étendue légalement due. La pénalité contractuelle ci-après s’applique exclusivement en cas d’accord distinct tel que prévu à la clause 5.5 ; aucune garantie indépendante de toute faute pour l’ensemble des conséquences d’un retard n’est instaurée.
5.5 Une pénalité contractuelle n’est due que si les parties conviennent, dans la commande concernée, de son application conformément à la présente clause pour une date de livraison ou d’achèvement expressément désignée et pour l’étendue de prestation correspondante. Si le fournisseur est en retard à cette échéance pour une cause qui lui est imputable, la pénalité contractuelle s’élève à 0,1 % par jour de travail complet de retard, sans dépasser au total 5 % de la rémunération nette effectivement due pour la partie de la prestation exécutée en retard. Le montant déterminant est la rémunération définitive de cette partie, ajustée, le cas échéant, à la suite de réductions de quantités ou de prestations ; les parties de la prestation exécutées dans les délais et la TVA ne sont pas prises en compte. Les jours de travail sont les jours du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés légaux au lieu de livraison ou d’exécution convenu.
5.6 Pour une même partie de la prestation exécutée en retard, une même période de retard ne donne pas lieu à plusieurs calculs de pénalités contractuelles. L’ensemble des pénalités contractuelles encourues au titre de la clause 5.5 pour une commande est plafonné à 5 % de la rémunération nette effectivement due pour l’ensemble des parties de la prestation exécutées en retard. Une pénalité contractuelle encourue s’impute sur les dommages-intérêts dus au titre du même retard ; un dommage supplémentaire prouvé peut être réclamé sous les conditions légales. F&K doit réserver son droit à la pénalité contractuelle lors de l’acceptation de l’exécution tardive ; le § 341, alinéa 3, BGB reste applicable. Toute modification d’une échéance assortie d’une pénalité nécessite un nouvel accord exprès.
6. Réception des marchandises, contrôle et réception des travaux
6.1 Dans la mesure où le § 377 du Code de commerce allemand (HGB) est applicable, nous examinons la marchandise après sa livraison dans la mesure permise par le cours normal des affaires et signalons sans retard injustifié les défauts décelables. Les défauts décelés ultérieurement sont signalés sans retard injustifié après leur découverte. L’étendue et la nature de l’examen dépendent de l’objet livré, du concept qualité convenu et des circonstances du cours normal des affaires. Les conséquences légales d’une réclamation omise ou tardive restent réservées.
6.2 Les prestations relevant d’un contrat d’entreprise sont réceptionnées selon les critères convenus après leur achèvement et la mise à disposition des documents de contrôle dus. Les défauts mineurs n’empêchent pas la réception. Les défauts constatés et les réserves devraient être consignés dans le procès-verbal de réception. Les effets légaux de la réception, notamment ceux prévus au § 640 BGB, ne sont pas exclus de manière générale.
6.3 Un accusé de réception constate en principe l’arrivée de la marchandise ; sans déclaration correspondante, il ne constitue pas une approbation technique. Un contrôle nécessaire, un essai de fonctionnement ou un paiement ne remplace pas à lui seul une réception convenue. L’interprétation des déclarations concrètes et les conditions légales d’une réception tacite ou réputée acquise restent réservées.
7. Droits au titre des défauts, remèdes et recours
7.1 Les droits légaux s’appliquent aux défauts matériels et aux vices de droit. Dans les contrats de vente et de fourniture de biens à fabriquer, nous pouvons choisir, dans les limites légales, entre la réparation et la livraison de remplacement. Pour les prestations relevant d’un contrat d’entreprise, les règles de remède aux défauts propres à ce type de contrat s’appliquent. Les droits fondés du fournisseur de refuser un remède restent préservés. Nous mettons la chose ou la prestation concernée à disposition pour l’examen et le remède nécessaires.
7.2 Le fournisseur supporte les frais nécessaires de remède aux défauts légalement dus, y compris les frais de transport, de déplacement, de main-d’œuvre et de matériel ainsi que, le cas échéant, de dépose et de repose. Avant de remédier nous-mêmes aux défauts ou de recourir à un approvisionnement de remplacement, nous donnons en principe au fournisseur la possibilité d’y remédier et lui impartissons un délai raisonnable si nécessaire. En cas d’urgence ou de dispense légale de délai, les conditions légales respectives s’appliquent ; le fournisseur est informé à l’avance si possible.
7.3 La résolution, la réduction du prix, le droit de remédier soi-même aux défauts dans les contrats d’entreprise et les dommages-intérêts dépendent du type de contrat applicable et des conditions légales. Les droits légaux de recours contre les fournisseurs, notamment ceux prévus aux §§ 445a, 445b et 478 BGB, sont préservés. Le même préjudice ne fait pas l’objet de remboursements multiples.
7.4 Le délai de prescription des droits au titre des défauts matériels issus de contrats de vente, de contrats de fourniture de biens à fabriquer et de contrats d’entreprise portant sur la fabrication, la maintenance ou la modification d’une chose, ou sur des prestations de planification et de surveillance s’y rapportant, est de trois ans. Le délai est de cinq ans pour les droits au titre des vices de droit issus de ces contrats. Dans les contrats de vente et de fourniture de biens à fabriquer, les délais commencent à la livraison au lieu convenu ; pour les prestations relevant d’un contrat d’entreprise et soumises à réception, ils commencent à la réception ou à la survenance d’un effet légal équivalent. Les dispositions légales conduisant à une prescription plus tardive restent réservées, notamment en matière d’ouvrages de construction, de droits réels de tiers, de dol, de faute intentionnelle et de recours contre les fournisseurs. Pour les autres types de contrats, les règles légales de prescription s’appliquent. Les délais prolongés couvrent également les demandes de dommages-intérêts fondées sur le défaut concerné, sans modifier leurs autres conditions. Les règles légales de suspension, de report de l’expiration et de nouveau départ de la prescription restent applicables ; le simple examen d’une réclamation n’est pas automatiquement interprété comme une reconnaissance de responsabilité.
8. Sous-traitants et justificatifs
8.1 Le fournisseur fait appel à des personnes et sous-traitants professionnellement qualifiés et demeure responsable de la prestation due conformément aux dispositions légales. La première sous-traitance et tout changement de sous-traitant pour des procédés désignés comme critiques dans la commande nécessitent notre consentement préalable exprès. Sans désignation supplémentaire, cette exigence s’applique aux travaux de soudage, aux traitements thermiques et aux traitements de surface fonctionnels sur des composants F&K, ainsi qu’aux composants et contrôles identifiés dans la commande comme importants pour la sécurité. Avant toute intervention, le fournisseur indique l’entreprise, le site de fabrication et l’étendue de la prestation et justifie, sur demande, de l’aptitude requise pour la commande. À des fins de preuve, le consentement devrait être donné sous forme textuelle ; il ne dégage pas le fournisseur de sa responsabilité. Les simples prestations de transport et les prestations auxiliaires non critiques pour la commande sont exemptées de cette obligation de consentement. Une obligation convenue d’exécution personnelle ou d’utilisation d’un site déterminé reste inchangée.
8.2 Les exigences de qualité, de sécurité, de confidentialité et de traçabilité doivent être transmises aux sous-traitants intervenants dans la mesure nécessaire à l’exécution de la commande concernée. Aucune garantie de résultat illimitée n’est exigée pour l’ensemble des entreprises d’une chaîne d’approvisionnement mondiale.
8.3 Les justificatifs liés à la commande et les droits d’audit sont régis par les accords exprès et par un Code de conduite des fournisseurs valablement incorporé. Les contrôles doivent être proportionnés et respecter les secrets d’affaires, les données à caractère personnel et les droits de tiers. Les présentes conditions ne créent aucun droit d’accès illimité ni d’accès à des documents sans rapport avec l’objet concerné.
9. Éléments mis à disposition, outils et propriété
9.1 Les matériaux, outils, dispositifs, plans, supports de données et autres objets mis à disposition par F&K restent la propriété de F&K ou de leur titulaire respectif, ou demeurent soumis à leurs droits respectifs. Ils doivent être identifiés de manière appropriée, conservés en sécurité et utilisés uniquement pour les commandes F&K autorisées. Les pertes, dommages ou accès de tiers doivent nous être signalés sans retard injustifié.
9.2 Pour les outils et résultats matériels de travail spécifiquement commandés pour F&K, identifiés sans ambiguïté comme relevant de la commande et dont l’acquisition intégrale est convenue, les parties conviennent du transfert de propriété à F&K lors du paiement intégral de la rémunération convenue pour ces biens, au plus tôt toutefois lorsque le bien a été créé et que le fournisseur a acquis le pouvoir d’en disposer. Si le bien reste chez le fournisseur, sa garde pour le compte de F&K remplace la remise matérielle ; le fournisseur possède désormais le bien pour le compte de F&K et ne peut l’utiliser que pour des commandes F&K autorisées. Le lieu de conservation, le marquage et le rattachement à la commande sont documentés ; les obligations particulières de maintenance et d’assurance sont fixées dans la commande. Les droits de tiers faisant obstacle au transfert doivent être divulgués avant la conclusion du contrat et levés avant le transfert de propriété dû. Une simple participation aux coûts d’outillage, sans acquisition intégrale convenue, ne crée pas de propriété exclusive. Les droits d’utilisation et de propriété intellectuelle sont en outre régis par la clause 11 et, le cas échéant, par l’annexe B convenue séparément.
9.3 Les éléments mis à disposition qui ne sont plus nécessaires à la commande et les objets à restituer sont retournés sur demande après concertation. En dehors de la commande, ils ne peuvent, sans notre consentement préalable, être cédés, grevés de droits ni mis à la disposition de tiers pour utilisation. Les droits légaux de gage et de rétention ne sont pas exclus de manière générale ; le fournisseur nous informe du droit qu’il invoque et des objets concernés. Sur demande motivée, il doit justifier de l’inventaire, de la localisation et de l’état de nos biens dans la mesure nécessaire à l’exécution de la commande.
9.4 En cas de façonnage, de transformation, de réunion ou de mélange de nos matériaux, les droits de propriété et de copropriété de F&K qui subsistent ou naissent en vertu de la loi restent réservés. Dans la mesure où le fournisseur acquiert ainsi un droit de propriété et où notre droit de propriété antérieur s’éteint, il nous transfère dès à présent une quote-part de copropriété du bien qui en résulte correspondant au rapport entre la valeur nette de nos matériaux utilisés et la valeur nette du nouveau bien au moment de sa création. En cas de réunion ou de mélange sans création d’un nouveau bien, le rapport entre les valeurs nettes des biens réunis ou mélangés au moment de l’opération est déterminant. La valeur nette désigne, dans chaque cas, la valeur vénale hors TVA. Les quotes-parts de copropriété déjà acquises par F&K en vertu de la loi sont prises en compte ; les droits légaux de propriété plus étendus de F&K sont préservés. F&K accepte ce transfert. Le fournisseur conserve le bien concerné pour le compte de F&K en sa qualité de copropriétaire ; cet accord relatif à la possession remplace la remise matérielle. Il documente la commande, les matériaux utilisés et les quotes-parts de sorte que les biens restent identifiables. Le transfert est limité aux droits dont le fournisseur a le pouvoir de disposer ; les droits de tiers faisant obstacle au transfert doivent être divulgués avant la transformation.
9.5 Lorsque l’appartenance d’un bien à un tiers est reconnaissable, notamment pour des matériaux appartenant à un client et mis à disposition, les pouvoirs nécessaires et l’attribution de la propriété doivent être clarifiés avant toute transformation modifiant la propriété. Les présentes conditions ne transfèrent aucun droit de propriété d’un tiers qui n’y est pas partie. Les accords de propriété divergents propres à la commande restent prioritaires. L’acquisition de la propriété par F&K ne supprime ni la rémunération convenue pour la transformation ni les droits légaux de sûreté.
10. Confidentialité, données et visites de sites
10.1 Les informations de l’autre partie désignées comme confidentielles ou reconnaissables comme telles dans les circonstances ne peuvent être utilisées que pour la finalité contractuelle convenue et ne peuvent être rendues accessibles qu’aux personnes nécessaires, soumises à une obligation de confidentialité appropriée. Cela comprend notamment les développements, conceptions, plans, données CAD/CAM/NC, procédés de fabrication, paramètres de processus, prix et informations clients protégées qui ne sont pas publics. Cette obligation continue après la fin du contrat tant qu’un intérêt légitime à la confidentialité subsiste.
10.2 Sont exclues les informations légalement publiques, déjà légalement connues, développées indépendamment ou obtenues légalement de tiers sans violation d’une obligation de confidentialité. Les divulgations exigées par la loi restent autorisées ; dans la mesure légalement permise, la partie concernée est informée à l’avance. Les signalements et divulgations légalement protégés, notamment en vertu de la loi allemande sur la protection des lanceurs d’alerte et du § 5 de la loi allemande sur les secrets d’affaires (GeschGehG), ainsi que les droits des travailleurs protégés par la loi, ne sont soumis à aucune obligation de consentement ou de notification préalable.
10.3 Les données à caractère personnel ne sont traitées que sur un fondement licite et dans la mesure nécessaire. Tout accord de traitement de données pour le compte d’autrui qui s’avère nécessaire est conclu avant le début du traitement concerné. Les incidents de sécurité susceptibles d’affecter les données fournies ou la commande doivent être signalés à la partie concernée sans retard injustifié après leur découverte, dans la mesure légalement permise. Sur demande, les informations confidentielles qui ne sont plus nécessaires après la fin de leur finalité sont restituées ou supprimées ; les obligations légales de conservation et les intérêts légitimes de preuve restent préservés sous protection appropriée.
10.4 Les visites de sites doivent être convenues à l’avance. Les visiteurs s’enregistrent à l’accueil et respectent les règles raisonnables de sécurité, d’accompagnement et d’accès. Avant de prendre connaissance d’informations confidentielles, un accord de confidentialité pour visiteurs adapté au besoin de protection est conclu, sauf si la personne concernée est déjà liée par une obligation équivalente ; il peut être remis à l’accueil pour examen et signature. Les photographies, enregistrements vidéo et audio et captures numériques nécessitent une autorisation expresse préalable, sous réserve des pouvoirs légaux impératifs et des exceptions prévues à la clause 10.2. Les droits de contrôle et de réception convenus ainsi que les pouvoirs légaux des autorités demeurent.
10.5 L’utilisation de notre dénomination sociale, de la désignation KILIC Gruppe, de nos marques ou logos comme référence client, ainsi que la publication de descriptions de projets, de photographies de composants, d’études de cas, de communiqués de presse ou d’autres informations sur la collaboration nécessitent notre consentement préalable exprès concernant le contenu et la finalité d’utilisation en question. Cette exigence s’applique également aux réseaux sociaux, aux salons professionnels et à la publicité utilisant des produits fabriqués pour F&K. Les droits de nos clients et d’autres tiers doivent également être respectés. Les divulgations légalement requises et les exceptions de la clause 10.2 restent réservées ; l’autorisation d’une publication particulière ne constitue pas une autorisation générale de publicité ou d’utilisation.
10.6 Les informations confidentielles de F&K, y compris les plans, les données CAD/CAM/NC et les informations relatives aux clients, ne peuvent être saisies dans des services d’intelligence artificielle accessibles au public ou exploités par des tiers sans notre consentement préalable exprès. L’utilisation de ces informations pour entraîner ou améliorer des modèles d’IA appartenant à des tiers ou au fournisseur n’est autorisée qu’en vertu d’un accord exprès distinct. Pour les systèmes autorisés, la limitation des finalités, la restriction des droits d’accès et des mesures de confidentialité efficaces doivent être garanties. Le consentement ne remplace aucune autorisation nécessaire en matière de protection des données, de licences ou de clients. Le fournisseur demeure responsable de la vérification technique et de la conformité contractuelle des résultats produits avec l’aide de l’IA.
11. Droits d’utilisation et commandes de développement
11.1 Le fournisseur doit fournir les droits nécessaires à l’utilisation convenue de sa livraison ou de sa prestation ainsi qu’une prestation exempte de vices de droit à cet égard. Les marchés de destination, usages et droits de transmission nécessaires sont définis pour chaque commande. Les licences de tiers ou de logiciels nécessaires et les restrictions doivent être communiquées avant la conclusion du contrat ; les restrictions ultérieures nécessitent un accord correspondant avant leur utilisation.
11.2 L’achat de produits standard ou une fabrication selon un plan F&K ne crée aucune cession globale de l’ensemble des droits de développement, de brevet ou de fabrication du fournisseur. Pour les prestations de développement commandées séparément, l’étendue de la prestation, la rémunération, les formats de fichiers, les possibilités de modification, les droits préexistants et les droits d’utilisation doivent être expressément convenus. À cette fin, l’annexe B du Code de conduite des fournisseurs COC-2026-10-27-R4 peut être incorporée séparément à la commande de développement concrète. Son application ne résulte pas des seules présentes conditions d’achat ni de l’incorporation du Code principal.
11.3 Dans son domaine de responsabilité, le fournisseur obtient de ses salariés et sous-traitants les autorisations nécessaires à l’exécution de l’étendue des droits convenue. Lorsque des droits de tiers sont invoqués, les parties s’en informent sans retard injustifié et coordonnent la défense ainsi que les mesures correctives possibles. Les droits légaux relatifs aux vices de droit et aux dommages-intérêts restent réservés. Aucune partie ne reconnaît, sans concertation, de réclamations à la charge de l’autre.
11.4 Si la fourniture contient des logiciels, des micrologiciels ou des composants connectés, le fournisseur divulgue avant la conclusion du contrat les conditions de licence et les dépendances techniques importantes pour l’exploitation, l’intégration, la maintenance et la transmission convenue à des tiers, ainsi que les échéances connues d’assistance et de fin de commercialisation ou de support. Les composants open source dont les obligations de licence affectent notre utilisation prévue, la transmission à des tiers ou nos propres résultats de travail doivent être identifiés avec leur version et leur licence ; les textes de licence, mentions et codes sources nécessaires sont fournis dans l’étendue due. Une obligation de divulguer d’autres codes sources propriétaires ne peut découler que d’un accord distinct, notamment de l’annexe B, ou de dispositions légales impératives. Une nomenclature des composants logiciels et des justificatifs supplémentaires sont convenus pour chaque commande.
11.5 Pour les fournitures visées à la clause 11.4, le fournisseur met en œuvre des mesures de développement et de mise à disposition sécurisés adaptées au risque et à l’étendue de la prestation. Avant la conclusion du contrat, la durée de l’assistance, la fourniture de mises à jour de sécurité, un contact chargé de la sécurité et, le cas échéant, les délais de réaction doivent être fixés. Toute vulnérabilité de sécurité importante ou tout incident de sécurité concernant l’utilisation conforme à la destination convenue doit être signalé à F&K sans retard injustifié après sa découverte, dans la mesure où la loi le permet ; les conséquences connues et les mesures de protection appropriées doivent être exposées. Les correctifs de sécurité dus en vertu du contrat ou de la loi sont fournis dans un délai raisonnable tenant compte de l’urgence. Le remède gratuit aux défauts dû en vertu de la loi ou du contrat ne peut être subordonné à la conclusion d’un contrat d’assistance payant supplémentaire. La maintenance et les développements ultérieurs dépassant cette étendue sont régis par un accord distinct ; les exigences impératives relatives aux produits et à la sécurité restent réservées.
11.6 Les accès à distance aux systèmes, installations de production ou données de F&K nécessitent une autorisation préalable expresse quant à leur finalité, leur étendue et leur durée. Le fournisseur utilise uniquement les accès autorisés, limite les droits au nécessaire, protège adéquatement les identifiants d’accès et journalise les accès importants pour la sécurité. Les accès à distance non divulgués, les transferts de données effectués de sa propre initiative sans autorisation et l’utilisation de mots de passe par défaut partagés pour des accès externes sont interdits. Les accès doivent être désactivés dès que leur justification disparaît ; les incidents de sécurité sont signalés conformément à la clause 10.3. La protection des données, les secrets d’affaires et les droits des tiers doivent être respectés.
12. Responsabilité, sécurité des produits et assurance
12.1 Les parties répondent de leurs actes conformément aux dispositions légales. La responsabilité légale indépendante de toute faute, notamment en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits, ainsi que les règles légales relatives à la faute contributive et à la limitation du dommage restent réservées. Les présentes conditions n’instaurent aucune responsabilité supplémentaire au titre d’une garantie globale. Une pénalité contractuelle suppose l’accord distinct prévu aux clauses 5.5 et 5.6.
12.2 En présence d’indices concrets de défauts de sécurité, les parties s’informent sans retard injustifié et coordonnent les mesures de protection, de rappel ou correctives nécessaires, dans la mesure permise par l’urgence. Les mesures immédiates légalement nécessaires ne doivent pas en être retardées. La prise en charge des coûts et leur répartition entre les parties dépendent des conditions légales et de leurs parts respectives de responsabilité.
12.3 Le fournisseur maintient une assurance de responsabilité civile de l’entreprise adaptée à son activité et au risque concret de la commande, dans la mesure où une telle couverture est habituellement disponible dans le secteur pour la prestation concernée. Les types de couverture et montants assurés particuliers sont convenus avant la passation de la commande. Sur demande motivée, la couverture d’assurance pertinente doit être justifiée dans une mesure raisonnable. L’assurance ne limite pas la responsabilité contractuelle ou légale.
13. Obstacles exceptionnels à l’exécution
13.1 Si une partie ne peut temporairement exécuter sa prestation en raison d’un événement imprévisible lors de la conclusion du contrat et échappant à son contrôle raisonnable, elle informe l’autre partie sans retard injustifié de la cause, des prestations concernées, de la durée probable et des mesures correctives possibles. Les risques ordinaires d’approvisionnement ou de coûts ne sont pas pour autant automatiquement transférés à l’autre partie.
13.2 Les parties coordonnent les mesures raisonnables pour limiter les dommages et poursuivre l’exécution. Toute adaptation des délais, des prix ou de l’étendue des prestations nécessite un accord ou un fondement légal. Un retard déjà existant ou un manquement imputable à la partie concernée n’est pas globalement excusé par un événement ultérieur.
13.3 La question de savoir si les obligations de prestation cessent ou sont suspendues, si des contreparties doivent être remboursées ou si une résolution, une résiliation ou une adaptation du contrat est autorisée dépend des conditions légales et expressément convenues. Aucun droit unilatéral à une prolongation illimitée des délais n’est accordé.
14. Code de conduite des fournisseurs et exigences légales
14.1 Le Code de conduite des fournisseurs COC-2026-10-27-R4 ne s’applique que si les parties l’incorporent expressément à la commande concernée ou à la relation commerciale désignée, par exemple au moyen de l’annexe A. La confirmation, dans le formulaire de candidature, d’avoir lu le Code ne remplace pas cet accord. La version complète, y compris les annexes convenues, est mise à disposition avant la conclusion du contrat ; la version et le consentement sont documentés.
14.2 Les obligations supplémentaires relatives aux droits humains, à la santé et à la sécurité au travail, à l’environnement, à l’intégrité, à la chaîne d’approvisionnement, aux justificatifs et aux mesures correctives sont régies par le Code convenu séparément et le besoin concret de protection. Un accord distinct de qualité, de sécurité ou de développement ne s’applique que dans l’étendue expressément convenue. L’annexe B doit être expressément convenue en complément pour la commande de développement concernée.
14.3 Chaque partie remplit les obligations légales qui lui incombent en matière de contrôle des exportations, de sanctions et d’autres interdictions. Pour sa prestation, le fournisseur fournit les informations nécessaires et disponibles concernant l’origine, la classification et les autorisations, dans la mesure requise pour l’opération concrète. Les obligations légales de F&K en tant qu’exportateur ou relatives aux autorisations ne sont pas pour autant transférées globalement au fournisseur. Aucune livraison ou prestation illégale n’est exigée.
14.4 Dans le cadre de l’exécution de la commande, le fournisseur respecte les lois applicables à son activité et à la fourniture ou à la prestation concernée. La corruption active et passive, la fraude, les ententes anticoncurrentielles, le travail forcé et le travail illicite des enfants sont interdits. Les exigences applicables en matière de rémunération, de temps de travail, de santé et de sécurité au travail ainsi que de protection de l’environnement doivent être respectées. Les rapports de contrôle, indications d’origine et certificats relatifs à la commande doivent être exacts et ne doivent pas être falsifiés. Ces obligations fondamentales s’appliquent dès l’incorporation valable des présentes conditions d’achat, même en l’absence d’un accord distinct sur l’intégralité du Code de conduite des fournisseurs.
14.5 Si le fournisseur prend connaissance de manquements substantiels à la clause 14.4 concernant la commande, il nous en informe sans retard injustifié, dans la mesure où la loi le permet. En présence d’indices plausibles, il lui est donné la possibilité de présenter ses observations. Il doit être remédié aux manquements constatés par des mesures nécessaires et raisonnablement exigibles dans un délai adapté à leur gravité et à leur urgence. Nos droits à résolution, à résiliation et à dommages-intérêts sont régis par la clause 15.1 et les conditions légales. Les délais à accorder ou mises en demeure requis, ainsi que les exceptions légales à ces exigences, restent applicables.
15. Fin du contrat et liquidation
15.1 La résolution et la résiliation sont régies par le type de contrat concerné ainsi que par les conditions légales et valablement convenues. Un délai ou un avertissement préalable nécessaire doit être respecté. Pour les contrats d’entreprise, notre droit de résiliation prévu au § 648 BGB, avec les conséquences sur la rémunération qui y sont fixées, reste applicable. Les droits légaux de résiliation pour motif grave demeurent réservés.
15.2 Une candidature en tant que fournisseur, un agrément ou un accord-cadre sans quantité d’achat contraignante n’oblige pas à passer d’autres commandes. Les commandes déjà passées de manière contraignante ne sont pas pour autant annulées. Aucun droit général d’annulation sans frais des commandes fermes de marchandises n’est convenu.
15.3 À la fin du contrat, les parties se concertent sur l’état d’avancement des prestations, les paiements en suspens, les éléments mis à disposition et les documents à remettre. Les droits de propriété et d’utilisation déjà acquis subsistent selon les accords qui les régissent. Une assistance à la transition allant au-delà des prestations déjà dues légalement ou contractuellement nécessite un accord sur son étendue, ses délais et sa rémunération. Les obligations de confidentialité et les obligations légales de conservation continuent de s’appliquer.
16. Choix de loi, juridiction compétente et dispositions finales
16.1 Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM/CISG). Les dispositions impérativement applicables auxquelles les parties ne peuvent déroger par un choix de loi restent réservées.
16.2 Si le fournisseur est commerçant au sens du droit allemand, personne morale de droit public ou patrimoine spécial de droit public, Cologne constitue le for exclusif pour les litiges issus de cette relation contractuelle. Pour les contrats transfrontaliers, cela s’applique conformément aux règles de compétence internationale et aux exigences de forme applicables. Les compétences exclusives impératives restent réservées.
16.3 La langue du contrat et, le cas échéant, la version linguistique faisant foi sont expressément convenues. Si certaines dispositions sont invalides ou ne font pas partie du contrat, la validité du reste du contrat et le comblement des lacunes qui en résultent sont régis par la loi, notamment le § 306 BGB. La version valablement convenue dans chaque cas reste déterminante ; les publications ultérieures ne la remplacent pas automatiquement.